Confidentialité & mentions légales

1. Mentions légales

Éditeur du site

[Raison sociale] — [forme juridique], au capital de [montant] F CFA

Siège social

[Adresse complète], Dakar, Sénégal

RCCM / NINEA

[Numéro RCCM] / [Numéro NINEA]

Directeur de la publication

[Nom et prénom]

Contact

contact@smartclinique.cloud — +221 77 187 47 47

Hébergeur du site et de l'application

[Nom de l'hébergeur], [adresse], [pays d'hébergement des données]

2. Deux rôles distincts

Cette distinction gouverne tout le reste de la page, et elle n'est pas une formalité : elle décide qui répond de quoi devant un patient.

• Pour ce site vitrine, nous sommes responsables de traitement : nous décidons de ce qui est collecté (le formulaire de démonstration) et de ce qu'il en advient.
• Pour le logiciel, nous sommes sous-traitant. C'est l'établissement de santé abonné qui est responsable des dossiers médicaux de ses patients : il décide de ce qu'il saisit, de qui y accède et de la durée de conservation. Nous n'agissons que sur ses instructions, dans le cadre du contrat qui nous lie.

Un patient qui veut exercer ses droits sur son dossier médical s'adresse donc à l'établissement où il a été soigné, pas à nous. Nous assistons l'établissement pour y répondre.

3. Données collectées par ce site

3.1 Formulaire de démonstration

Le formulaire de la page Démo collecte : le nom de l'établissement, votre nom, votre rôle, votre courriel, votre téléphone, votre ville et votre message. Ces informations servent uniquement à préparer et à tenir la démonstration, puis à vous répondre commercialement.

Elles ne sont ni revendues, ni louées, ni transmises à un tiers à des fins de prospection. Base légale : votre demande explicite.

Dans sa configuration par défaut, le formulaire n'envoie rien : il ouvre votre messagerie avec la demande déjà rédigée, et c'est vous qui l'expédiez. Aucun serveur tiers ne la reçoit.

3.2 Navigation

Ce site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun réseau social embarqué. Les journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, page demandée, horodatage) sont conservés pour la sécurité du service et purgés automatiquement.

4. Données traitées par le logiciel

SmartClinic traite, pour le compte de l'établissement abonné, des données de santé : identité et coordonnées des patients, motifs de consultation, constantes, diagnostics, allergies et antécédents, prescriptions, comptes rendus d'imagerie, délivrances de médicaments, séjours hospitaliers, factures, prises en charge d'assurance et règlements.

Ce sont des données sensibles au sens le plus strict. Trois conséquences pratiques, qui ne sont pas des intentions mais des propriétés du logiciel :

• Le cloisonnement est posé dans la base de données, pas dans l'application. Chaque table du module clinique porte une politique de sécurité au niveau de la ligne, activée et forcée — elle s'applique même au compte propriétaire de la base. Deux établissements hébergés sur le même serveur ne peuvent pas se lire.
• Nos équipes n'accèdent pas aux dossiers dans le cours normal du service. Un accès d'assistance n'a lieu qu'à la demande de l'établissement, pour un incident nommé, et laisse une trace.
• Ce qui a été délivré ne s'efface pas. Un certificat annulé reste dans la liste avec son motif ; un compte rendu signé se rectifie avec un motif, il ne se réécrit pas. C'est une exigence d'intégrité du dossier, pas une rétention abusive.

5. Les assistants d'intelligence artificielle

L'application propose des assistants qui relisent, résument et mettent en forme : synthèse d'un dossier avant la consultation, brouillon de bulletin de sortie, trame de compte rendu d'imagerie, lecture du tableau de bord. Ils reposent sur un modèle de langage exploité par un tiers, et ils transmettent donc des données de santé hors de l'application. Cette section dit exactement à quelles conditions, et ce qui part.

5.1 Deux conditions cumulatives, dont aucune n'est un réglage par défaut

• Une souscription distincte. Les assistants ne sont pas une composante du module clinique : ils constituent un module à part, activé établissement par établissement. Tout établissement déjà ouvert est par défaut sans, et le refus est l'état de départ. Un établissement qui ne l'a pas souscrit ne transmet rien, jamais.
• Une clé d'accès configurée sur le serveur. Sans elle, aucun assistant ne fonctionne pour personne. Un serveur équipé ne suffit donc pas à faire sortir un dossier chez un établissement qui n'a rien signé, et un coupe-circuit serveur permet d'éteindre la famille entière sans toucher aux souscriptions.

5.2 Ce qui est transmis, et ce qui ne l'est pas

Les demandes sont construites à partir de structures qui ne peuvent pas porter une identité. Ne sont transmis ni le nom, ni le numéro de dossier, ni la date de naissance, ni l'adresse du patient, et le nom des praticiens est remplacé par une lettre. Ce qui part est de cette nature : une tranche d'âge, un sexe, des valeurs biologiques avec leurs unités et leurs plages de référence, des motifs et des diagnostics, des jours de séjour exprimés en « J+n » plutôt qu'en dates.

Une exception, nommée comme telle : le contrôle d'ordonnance du laboratoire transmet l'image scannée de l'ordonnance, qui porte le nom du patient et celui du prescripteur. Il n'y a pas de façon de vérifier ce qui est écrit sur une ordonnance sans la transmettre. Cette fonction se désactive séparément des autres.

5.3 Ce qui est conservé, et pourquoi

Chaque demande laisse dans votre base une trace non modifiable : le contenu exact qui a été transmis, le modèle qui a répondu, sa réponse et le moment. Ce n'est pas une collecte supplémentaire — c'est la copie de ce qui est déjà parti. Elle existe pour que l'établissement puisse vérifier après coup ce qui est sorti au lieu de nous croire sur parole, et pour qu'un avis contesté puisse être rejoué sur la même entrée.

5.4 Aucun avis n'a d'effet par lui-même

Rien de ce que produit un assistant n'entre dans un dossier, ne modifie un résultat, ne valide un acte ni ne s'imprime sans qu'un praticien l'ait relu et signé. Un compte rendu non signé ne s'imprime pas ; un résultat n'est validé que par la signature du biologiste. La responsabilité médicale reste entière et reste celle du praticien.

6. Sous-traitants

La liste est courte, et c'est délibéré. Chacun est nommé avec ce qu'il reçoit.

[Nom de l'hébergeur]

Hébergement du site et de l'application, y compris la base de données. Localisation des données : [pays].

Anthropic (fournisseur du modèle de langage)

Uniquement si l'établissement a souscrit les assistants d'intelligence artificielle. Reçoit alors le contenu des demandes décrites à la section 5 : des données de santé sans identité, et — pour le seul contrôle d'ordonnance du laboratoire — l'image de l'ordonnance. Un établissement qui n'a pas souscrit ce module ne lui transmet rien.

Google Fonts (Google Ireland Limited)

Ce site charge deux polices de caractères (Inter et Newsreader) depuis les serveurs de Google, qui reçoivent de ce fait l'adresse IP du visiteur. Cette dépendance ne concerne que le site vitrine, jamais l'application ni les données patients. Elle peut être supprimée en hébergeant les polices localement — voir le fichier README.md du site.

Si le formulaire de démonstration est branché sur un service tiers de réception (Formspree, Basin, Web3Forms ou équivalent), ce service doit être ajouté ici : il recevrait le contenu du formulaire.

7. Durées de conservation

Demandes de démonstration

Trois ans à compter du dernier contact, puis suppression.

Dossiers médicaux dans le logiciel

Fixées par l'établissement responsable, conformément à la réglementation applicable au dossier médical. Nous ne supprimons rien de notre propre initiative.

Documents comptables (factures, reçus, relevés)

Durée légale de conservation des pièces comptables applicable à l'établissement.

Traces des demandes aux assistants d'IA

Conservées avec le dossier auquel elles se rapportent, et pour la même durée : ce sont des pièces du dossier, pas des journaux techniques. Elles ne se modifient pas — une trace que l'on pourrait réécrire après coup ne prouverait plus rien.

Journaux techniques

Douze mois au maximum.

Après la fin de l'abonnement

Une extraction complète des données de l'établissement lui est remise, puis les données sont effacées de nos serveurs après sa confirmation écrite. Les sauvegardes chiffrées expirent selon leur cycle propre, au plus tard sous trente jours.

8. Mesures de sécurité

• Chiffrement des échanges entre les postes et le serveur (HTTPS/TLS).
• Mots de passe stockés sous forme d'empreinte, jamais en clair.
• Comptes nominatifs et rôles : chacun n'atteint que ses écrans. Le tableau de bord et les relevés d'assureur restent réservés à la direction et à la comptabilité.
• Cloisonnement par établissement appliqué au niveau de la base de données, et vérifié automatiquement à chaque livraison.
• Sauvegardes quotidiennes, conservées de façon chiffrée.
• Journal des opérations sensibles, avec leur auteur et leur horodatage.

Aucune mesure ne dispense l'établissement de ses propres gestes : ne pas partager un compte, verrouiller les postes de l'accueil, et retirer les accès des personnes qui partent.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant.

• Pour les données de ce site (formulaire de démonstration) : écrivez à contact@smartclinique.cloud. Réponse sous un mois.
• Pour un dossier médical : adressez-vous à l'établissement de santé qui vous a pris en charge. Lui seul peut y accéder, et lui seul décide.

Au Sénégal, vous pouvez saisir la Commission de protection des données personnelles (CDP). Dans l'Union européenne, l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

10. Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie. La seule écriture effectuée dans votre navigateur est votre choix de thème clair ou sombre, conservé sous la clé smartclinic.site.theme. Elle ne quitte jamais votre appareil, ne permet aucune identification, et disparaît si vous videz les données du site.

C'est pour cette raison qu'aucune bannière ne vous est présentée : il n'y a rien à accepter. Si un outil de mesure d'audience était ajouté plus tard, cette section et la liste des sous-traitants devraient être mises à jour dans le même mouvement.

11. Modifications

Cette page peut évoluer avec le produit. La date de dernière mise à jour figure en haut. Les établissements abonnés sont prévenus par écrit de tout changement touchant le traitement des données de leurs patients.